MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Présentation de la société
- Dénomination sociale : A Domicile & Co
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Siège social : [Adresse de l’entreprise]
- Capital social : [Montant en euros]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- RCS : [Ville du registre du commerce]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
- Directeur de publication : [Nom du représentant légal]
- Contact : [Adresse email et numéro de téléphone]
2. Hébergement du site
- Hébergeur : Hostinger
- Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
- Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
3. Objet du site
Le site A Domicile & Co a pour objet de présenter les services d’aide à domicile proposés par la société et de permettre aux utilisateurs de demander des informations ou un devis.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphismes, logos) présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de A Domicile & Co. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, A Domicile & Co s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur ce site.
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Droits des utilisateurs :
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [adresse email] ou à notre adresse postale : [adresse physique].
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8. Modification des mentions légales
A Domicile & Co se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
9. Droit applicable
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